(CGV)

pouce-formateur.com
Dernière mise à jour : [27/11/2025]

1. Mentions légales

Le site pouce-formateur.com est édité par :
PUCCINI Florent, Autoentrepreneur
SIRET : 932 699 697 00011
Adresse : 382 chemin du Château – 13119 Saint-Savournin (affichage obligatoire dans des CGV)
Email : contact@pouce-formateur.com
Ci-après « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout utilisateur effectuant un achat de supports numériques (diapositives, documents, fichiers numériques) sur le site pouce-formateur.com.

Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques destinés aux formateurs.
Chaque fiche produit précise :

• le contenu du support,

• le format du fichier,

• les modalités de téléchargement ou de réception.

Les images et descriptions sont non contractuelles mais réalisées pour être fidèles aux supports proposés.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI, autoentrepreneur).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner un ou plusieurs produits numériques.

2. Valider son panier.

3. Renseigner ses informations personnelles.

4. Procéder au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• fraude,

• litige antérieur non résolu,

• problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et réalisé via la plateforme Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site pouce-formateur.com.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison des fichiers numériques

Les supports achetés sont livrés :

• par e-mail, automatiquement après le paiement,

• ou disponibles dans l’espace client si le client a créé un compte.

En cas de problème dans la livraison ou dans le téléchargement, le client peut contacter le Vendeur à : [email]

8. Absence de droit de rétractation (produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

« des contenus numériques non fournis sur un support matériel »,
dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

En achetant un fichier numérique sur pouce-formateur.com, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que le téléchargement ou l’accès au fichier commence.

9. Licence d’utilisation et droits d’auteur

Les fichiers vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et professionnelle, limitée à :

• une utilisation par le client,

• dans le cadre de ses formations,

• sans diffusion publique, revente ou partage sur internet.

Toute reproduction, distribution ou revente est formellement interdite.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des fichiers,

• de dommages indirects,

• d’incompatibilité matérielle ou logicielle du client.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou incident technique.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Les données sont collectées uniquement pour :

• traiter les commandes,

• fournir l’accès aux fichiers,

• assurer le support client.

Conformément au RGPD, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Sécurisation du site

Le site est sécurisé par HTTPS et par des systèmes de protection contre les accès non autorisés.
Les comptes clients sont protégés par mot de passe.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter :
📩 [Email du support]

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

15. Acceptation des CGV

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.